CGV

CGV — Cours de dessin, peinture et sculpture en atelier — Groupes Enfants

 

Article 1 - Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Véronique Gaglio, entreprise individuelle (SIRET 478 562 891 000 25), dont le siège social est situé au 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire, exerçant son activité d’enseignement artistique à l’atelier situé au 3 place Jeanne d’Arc, 43140 Saint-Didier-en-Velay, ci-après désignée « le Prestataire », et le représentant légal (père, mère ou tuteur) de tout enfant mineur souhaitant s’inscrire aux cours enfants, ci-après désigné « le Représentant légal ».

 

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire dispense des cours de dessin, peinture et sculpture en atelier, en présentiel, à destination d’enfants âgés de 6 à 12 ans, à Saint-Didier-en-Velay (43140).

 

Article 3 - Groupes et créneaux

Deux groupes sont proposés :

 

    •    Groupe Lundi - de 16h45 à 18h10 - enfants de 6 à 12 ans

    •    Groupe Vendredi - de 16h45 à 18h10 - enfants de 6 à 12 ans

 

Chaque groupe est limité à 8 enfants maximum afin de garantir un encadrement de qualité.

 

Article 4 - Tarifs

Forfait annuel - 30 cours

 

    •    Tarif total : 396 € pour l’année

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable.

 

Article 5 - Modalités de paiement et réservation de place

 

5.1 Paiement par carte bancaire (Stripe)

Le règlement peut s’effectuer directement en ligne sur le tunnel de vente, par carte bancaire :

 

    •    En une seule fois : la totalité du forfait, soit 396 €, est débitée immédiatement lors de l’inscription.

    •    En trois fois : 132 € sont débités immédiatement lors de l’inscription, 132 € trois mois plus tard, puis 132 € six mois après le premier règlement. Les échéances sont gérées automatiquement par la plateforme de paiement.

 

5.2 Paiement par chèque ou virement bancaire

Le Représentant légal peut également régler par chèque ou par virement bancaire, en remplissant le formulaire d’inscription en ligne :

 

    •    En une seule fois : un chèque unique de 396 €, ou un virement unique de 396 €.

    •    En trois fois : trois chèques de 132 € chacun, datés du 21 septembre 2026, du 1er janvier 2027 et du 1er avril 2027, ou trois virements automatiques programmés aux mêmes dates et montants.

 

Les chèques sont à envoyer, accompagnés de la fiche d’inscription complétée, par courrier postal à : Véronique Gaglio, 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire. Les coordonnées bancaires pour le virement sont communiquées par email après confirmation de l’inscription.

 

5.3 Formulaire d’inscription

Le formulaire d’inscription en ligne doit être complété par tous les Représentants légaux, y compris ceux ayant déjà réglé par carte bancaire sur le tunnel de vente, afin de permettre au Prestataire de recueillir les informations relatives à l’enfant inscrit. Les Représentants légaux ayant déjà réglé par carte cochent l’option correspondante sur le formulaire (« J’ai déjà réglé par carte bancaire ») et ne sont pas concernés par les modalités de paiement par chèque ou virement décrites ci-dessus.

 

5.4 Attribution des places

Les places disponibles dans chaque groupe étant limitées à 8 enfants, elles sont attribuées par ordre d’arrivée du règlement (carte, chèque ou virement), et non par ordre de soumission du formulaire.

 

Article 6 - Annulation et remboursement

Un remboursement partiel des sommes déjà réglées peut être accordé, à titre exceptionnel, dans les cas suivants uniquement :

 

    •    Raison médicale justifiée (certificat médical exigé)

    •    Force majeure dûment justifiée

    •    Déménagement hors de la zone géographique

 

Toute demande doit être adressée par écrit à gagliovero@hotmail.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires.

 

Article 7 - Organisation des cours

L’inscription vaut engagement pour l’année complète. Le forfait annuel n’est pas fractionnable en cours de saison. Les cours ont lieu pendant les semaines scolaires uniquement - ils sont suspendus pendant toutes les vacances scolaires de la zone B et les jours fériés. Le calendrier exact des séances est communiqué à la rentrée. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’empêchement majeur (maladie, intempéries, force majeure). Les cours annulés par le Prestataire feront l’objet d’un report ou d’un avoir.

 

Article 8 - Matériel

Le matériel nécessaire aux activités (peinture, pinceaux, papier, supports, outils de sculpture) est fourni par l’atelier et inclus dans le forfait. Les enfants peuvent apporter leur propre petit matériel (crayons de couleur, feutres, crayon papier, gomme) s’ils le souhaitent, sans que cela soit obligatoire. Chaque enfant doit impérativement apporter une tenue de protection (vieux tee-shirt ou tablier) pour préserver ses vêtements lors des séances de peinture et de sculpture.

 

Article 9 - Autorisation parentale et responsabilité

L’inscription d’un enfant mineur est soumise à l’autorisation expresse du ou des représentants légaux, formalisée par la signature de la fiche d’inscription. Le Représentant légal s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé, allergie ou handicap susceptible d’affecter la participation de l’enfant aux activités. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité communiquées en atelier. Les enfants ne sont pas sous la responsabilité du Prestataire avant le début et après la fin de chaque séance.

 

Article 10 - Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités de communication professionnelle, le Prestataire peut être amené à photographier ou filmer les séances de cours, les travaux réalisés par les enfants, ou les moments de vie à l’atelier.

 

Le Représentant légal est invité à exprimer son accord ou son refus concernant l’utilisation de l’image de son enfant sur les supports de communication suivants, exclusivement utilisés par Véronique Gaglio dans le cadre de son activité professionnelle :

 

    •    Page Facebook : @veronicapeintre

    •    Compte Instagram : @veronicapeintre

    •    Chaîne YouTube : Veronica Gaglio

    •    Site internet : veronica-gaglio.fr

 

Ces images ne seront jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires par d’autres entités. L’accord ou le refus est recueilli lors de l’inscription, via le formulaire en ligne. Le Représentant légal peut retirer son autorisation à tout moment par écrit (gagliovero@hotmail.fr), sans que cela remette en cause les publications antérieures à ce retrait.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle des documents pédagogiques

Les documents pédagogiques et supports fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 12 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur de l’Atelier est remis à chaque famille lors de la rentrée. Il précise notamment les règles de vie collective, les horaires, les modalités d’accueil des enfants, et le fonctionnement pratique de l’atelier. L’inscription vaut engagement de le respecter.

 

Article 13 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Représentant légal, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

 

CGV applicables à chaque saison, mises à jour annuellement si nécessaire.

 

CGV — Cours de dessin, peinture et sculpture en atelier — Groupes Adultes & Ados

 

Article 1 - Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Véronique Gaglio, entreprise individuelle (SIRET 478 562 891 000 25), dont le siège social est situé au 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire, exerçant son activité d’enseignement artistique à l’atelier situé au 3 place Jeanne d’Arc, 43140 Saint-Didier-en-Velay, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne adulte ou adolescente (à partir de 13 ans) souhaitant s’inscrire aux cours, ci-après désignée « l’Élève ».

 

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire dispense des cours de dessin, peinture et sculpture en atelier, en présentiel, à destination d’adultes et d’adolescents à partir de 13 ans, à Saint-Didier-en-Velay (43140).

 

Article 3 - Groupes et créneaux

Les groupes suivants sont proposés :

 

    •    Lundi - 14h30 à 16h30 - groupe adultes

    •    Lundi - 18h15 à 20h15 - groupe adultes/ados

    •    Mardi - 13h30 à 15h30 - groupe adultes/ados - forfaits 30 cours ou 18 cours disponibles

    •    Vendredi - 18h15 à 20h15 - groupe adultes/ados

 

Chaque groupe est limité à 8 élèves maximum afin de garantir un encadrement de qualité.

 

Article 3bis - Formule Découverte (adultes uniquement)

Une Formule Découverte est proposée aux adultes souhaitant découvrir les cours collectifs en atelier sans engagement sur la durée, ou offrir ce moment artistique en bon cadeau.

 

    •    Contenu : 3 séances en cours collectif (dessin, peinture ou sculpture)

    •    Tarif : 70 € en règlement unique à l’inscription (offre valable une seule fois par inscrit). Au-delà de 3 cours, et en dehors des forfaits proposés, le tarif par cours collectif de 2h est de 27 €.

    •    Places : limitées à 10 inscrits pour cette formule par saison, dans la limite des places disponibles par cours (8 personnes maximum par groupe)

    •    Réservation : l’inscrit choisit ses 3 dates parmi les créneaux des cours collectifs adultes/ados disponibles

    •    Paiement : en une seule fois à l’inscription, par chèque (envoi postal à : Véronique Gaglio, 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire) ou par virement bancaire (coordonnées communiquées par email)

 

La Formule Découverte se déroule en cours collectif. Elle ne constitue pas un cours particulier et ne donne pas droit à un suivi individualisé. Elle n’est pas renouvelable à l’identique sur la même saison et ne peut pas être convertie en forfait annuel avec déduction du montant versé.

 

Non remboursable une fois les dates choisies confirmées, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Les séances non utilisées ne sont ni remboursées ni reportées sur la saison suivante.

 

Bon cadeau : la Formule Découverte peut être offerte en bon cadeau. Le bon est nominatif et valable uniquement pour la saison en cours. Il ne peut pas être échangé contre un avoir ou remboursé.

 

Article 4 - Tarifs

Forfait annuel - 30 cours (adultes/ados)

 

    •    Tarif total : 480 € pour l’année

    •    Groupes : Lundi 14h30 - 16h30 / Lundi 18h15 - 20h15 / Vendredi 18h15 - 20h15

    •    Places limitées à 8 élèves par groupe

 

Forfait 18 cours - disponible uniquement sur le groupe du mardi 13h30 - 15h30 (adultes/ados à partir de 13 ans)

 

    •    Tarif total : 315 € pour l’année

    •    Groupe Mardi - 13h30 à 15h30

    •    Places limitées à 8 élèves

 

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable.

 

Article 5 - Modalités de paiement et réservation de place

 

5.1 Paiement par carte bancaire (Stripe)

Le règlement peut s’effectuer directement en ligne sur le tunnel de vente, par carte bancaire :

 

    •    En une seule fois : la totalité du forfait est débitée immédiatement lors de l’inscription (480 € ou 315 € selon le forfait choisi).

    •    En trois fois : un tiers du montant est débité immédiatement lors de l’inscription, un tiers trois mois plus tard, puis le dernier tiers six mois après le premier règlement, soit :

    •    Forfait 30 cours (480 €) : 160 € / 160 € / 160 €

    •    Forfait 18 cours (315 €) : 105 € / 105 € / 105 €

Les échéances sont gérées automatiquement par la plateforme de paiement.

 

5.2 Paiement par chèque ou virement bancaire

L’Élève peut également régler par chèque ou par virement bancaire, en remplissant le formulaire d’inscription en ligne :

 

    •    En une seule fois : un chèque unique ou un virement unique du montant total du forfait choisi.

    •    En trois fois, aux dates du 21 septembre 2026, du 1er janvier 2027 et du 1er avril 2027 :

    •    Forfait 30 cours (480 €) : 160 € / 160 € / 160 €

    •    Forfait 18 cours (315 €) : 105 € / 105 € / 105 €

 

Les chèques sont à envoyer, accompagnés de la fiche d’inscription complétée, par courrier postal à : Véronique Gaglio, 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire. Les coordonnées bancaires pour le virement sont communiquées par email après confirmation de l’inscription.

 

5.3 Formulaire d’inscription

Le formulaire d’inscription en ligne doit être complété par tous les Élèves, y compris ceux ayant déjà réglé par carte bancaire sur le tunnel de vente, afin de permettre au Prestataire de recueillir les informations nécessaires au dossier d’inscription. Les Élèves ayant déjà réglé par carte cochent l’option correspondante sur le formulaire (« J’ai déjà réglé par carte bancaire ») et ne sont pas concernés par les modalités de paiement par chèque ou virement décrites ci-dessus.

 

5.4 Attribution des places

Les places disponibles dans chaque groupe étant limitées à 8 élèves, elles sont attribuées par ordre d’arrivée du règlement (carte, chèque ou virement), et non par ordre de soumission du formulaire.

 

Article 6 - Annulation et remboursement

Un remboursement partiel des sommes déjà réglées peut être accordé, à titre exceptionnel, dans les cas suivants uniquement :

 

    •    Raison médicale justifiée (certificat médical exigé)

    •    Force majeure dûment justifiée

    •    Déménagement hors de la zone géographique

 

Aucun remboursement ne sera accordé pour absence, désaccord avec la pédagogie, ou changement de disponibilités. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à gagliovero@hotmail.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires.

 

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats portant sur des services récréatifs ou culturels fournis à une date ou une période déterminée. En conséquence, dès lors que le premier cours a débuté avec l’accord de l’Élève, le droit de rétractation ne peut être exercé. En dehors de ce cas, l’Élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation d’inscription pour exercer son droit de rétractation.

 

Article 8 - Organisation des cours

L’inscription vaut engagement pour l’année complète. Le forfait annuel n’est pas fractionnable en cours de saison. Les cours ont lieu pendant les semaines scolaires uniquement - ils sont suspendus pendant toutes les vacances scolaires de la zone B et les jours fériés. Le calendrier exact des séances est communiqué à la rentrée. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’empêchement majeur (maladie, intempéries, force majeure). Les cours annulés par le Prestataire feront l’objet d’un report ou d’un avoir. L’organisation détaillée (horaires, règles de vie à l’atelier) est précisée dans le Règlement Intérieur remis à chaque Élève à la rentrée.

 

Article 9 - Matériel

Chaque Élève est tenu d’apporter son propre matériel (pinceaux, peintures, crayons, pastels, etc.) selon les indications communiquées par le Prestataire. Le matériel mis à disposition à l’atelier (chevalets, tables, outils ponctuels) est disponible en dépannage uniquement et ne remplace pas le matériel personnel de l’Élève. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’oubli ou de perte de matériel personnel au sein de l’atelier. La liste de matériel recommandée est fournie à l’inscription.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle des documents pédagogiques

Les documents pédagogiques, fiches techniques, modèles, références et tout support fourni par le Prestataire dans le cadre des cours sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Véronique Gaglio. Ils sont destinés à un usage strictement personnel de l’Élève. Toute reproduction, diffusion, partage ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

 

Article 11 - Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités de communication professionnelle, le Prestataire peut être amené à photographier ou filmer les séances de cours, les travaux réalisés par les Élèves, ou les moments de vie à l’atelier.

 

L’Élève (ou, s’il est mineur, son Représentant légal) est invité à exprimer son accord ou son refus concernant l’utilisation de son image sur les supports de communication suivants, exclusivement utilisés par Véronique Gaglio dans le cadre de son activité professionnelle :

 

    •    Page Facebook : @veronicapeintre

    •    Compte Instagram : @veronicapeintre

    •    Chaîne YouTube : Veronica Gaglio

    •    Site internet : veronica-gaglio.fr

 

Ces images ne seront jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires par d’autres entités. L’accord ou le refus est recueilli lors de l’inscription, via le formulaire en ligne. L’Élève (ou son Représentant légal si l’Élève est mineur) peut retirer son autorisation à tout moment par écrit (gagliovero@hotmail.fr), sans que cela remette en cause les publications antérieures à ce retrait.

 

Article 12 - Responsabilité et sécurité

Les Élèves mineurs doivent être en possession d’une autorisation parentale signée. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité communiquées en atelier. Il est recommandé aux Élèves de porter des vêtements adaptés aux activités artistiques. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux vêtements ou effets personnels des Élèves.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur de l’Atelier est remis à chaque Élève lors de la rentrée. Il précise les règles de vie collective, les horaires, les absences, les conduites attendues et toute disposition pratique relative au bon fonctionnement de l’atelier. L’inscription vaut engagement de respecter ce règlement.

 

Article 14 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’Élève, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

 

CGV applicables à chaque saison, mises à jour annuellement si nécessaire.

 

CGV — Cours Particuliers de dessin, peinture et sculpture — Adultes & Ados (à partir de 12 ans)

 

Article 1 - Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Véronique Gaglio, entreprise individuelle (SIRET 478 562 891 000 25), dont le siège social est situé au 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire, exerçant son activité d’enseignement artistique, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne adulte ou adolescente (à partir de 12 ans) souhaitant réserver un cours particulier, ci-après désignée « l’Élève ».

 

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire dispense des cours particuliers de dessin, peinture et sculpture, en présentiel, à destination des adultes et des adolescents à partir de 12 ans. Ces cours sont réservés aux mineurs à partir de 12 ans uniquement, sous autorisation parentale, en raison des conditions d’encadrement propres au format individuel.

 

Article 3 - Lieux

Le cours particulier se déroule, au choix de l’Élève et selon les disponibilités du calendrier :

 

    •    en atelier, au 3 place Jeanne d’Arc, 43140 Saint-Didier-en-Velay ;

    •    en extérieur, à Aurec-sur-Loire.

 

Article 4 - Durée et tarifs

Chaque séance dure 2 heures.

 

    •    Tarif jusqu’au 31 août 2026 : 75 € la séance

    •    Tarif à compter du 1er septembre 2026 : 110 € la séance

 

Article 5 - Réservation et paiement

La réservation s’effectue exclusivement via le calendrier en ligne intégré au tunnel de vente. Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Stripe), en une seule fois, au moment de la réservation. Chaque séance réservée constitue une prestation unique ; il ne s’agit pas d’un forfait ni d’un abonnement.

 

Article 6 - Annulation et report

Toute annulation à l’initiative de l’Élève doit être signalée au moins 48 heures avant la date réservée pour permettre un report sur une autre date, dans la limite des disponibilités du calendrier. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due et non remboursée, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, événement imprévisible). Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’empêchement majeur (maladie, intempéries, force majeure), notamment pour les séances en extérieur.

 

Article 7 - Matériel

Le matériel nécessaire à la séance n'est pas fourni par le Prestataire, sauf indication contraire communiquée à l’Élève lors de la réservation.

 

Article 8 - Autorisation parentale et responsabilité

Pour les Élèves mineurs (12 à 17 ans), une autorisation parentale écrite est obligatoire avant la première séance. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité communiquées avant ou pendant la séance.

 

Article 9 - Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités de communication professionnelle, le Prestataire peut être amené à photographier ou filmer les séances, les travaux réalisés par l’Élève, ou les moments de vie de l’atelier.

 

L’Élève (ou, s’il est mineur, son Représentant légal) est invité à exprimer son accord ou son refus concernant l’utilisation de son image sur les supports de communication suivants, exclusivement utilisés par Véronique Gaglio dans le cadre de son activité professionnelle :

 

    •    Page Facebook : @veronicapeintre

    •    Compte Instagram : @veronicapeintre

    •    Chaîne YouTube : Veronica Gaglio

    •    Site internet : veronica-gaglio.fr

 

Ces images ne seront jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires par d’autres entités. L’Élève (ou son Représentant légal) peut retirer son autorisation à tout moment par écrit (gagliovero@hotmail.fr), sans que cela remette en cause les publications antérieures à ce retrait.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les documents pédagogiques, conseils et supports transmis par le Prestataire pendant la séance sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage strictement personnel de l’Élève. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’Élève, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

 

CGV applicables à chaque saison, mises à jour annuellement si nécessaire.